Dans le cadre de la convention nationale signée avec l'Assurance Maladie du 15 Janvier 2005, vous avez été invité à déclarer auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie votre Médecin Traitant.
Il vous est demandé ainsi de ramener l'attestation de cette déclaration qui vous a été envoyée par votre Caisse à l'occasion de vos remboursements précédents.
A défaut et seulement si vous êtes affilié au Régime Général de Sécurité Sociale, nous pouvons vérifier sur le site Améli.fr si votre adhésion a bien été enregistrée par votre Caisse, ce qui vous permet de bénéficier des dispositions relatives au Parcours de Soins prévues par cette convention.
Ce service n'est pas disponible pour les autres régimes de Sécurité Sociale.

Lorsque le patient a intégré le Parcours de soins défini par cette convention (le Parcours de soins ne concerne pas les enfants de moins de 16 ans), sauf cas particulier (Couverture Mutuelle Universelle CMU, Affection de Longue Durée ALD, invalidité), les assurés sociaux sont remboursés par leur Caisse d'Assurance Maladie sur une base de 70 % des honoraires.
La part restant due appelée Ticket Modérateur peut être prise en charge par votre Mutuelle : renseignez vous auprès d'elle pour connaître ses modalités de remboursements.

Selon cette convention, l'absence de déclaration de médecin traitant (situation dite « hors parcours de soins ») laissera à votre charge une partie des honoraires médicaux plus importante (pénalité de 10%), qui n'est le plus souvent pas prise en charge par votre mutuelle (convention Etat-Mutuelles).
ALD et Invalidité sont aussi concernées par cette mesure.
Pour l'instant, seuls les patients en CMU sont exonérés de ces 10% à charge, mais un projet de décret est en discussion depuis 2006 pour étendre le champ d'application de cette pénalité.
Par contre, si vous êtes adressé par votre Médecin Traitant ou par un autre médecin correspondant consulté à la demande de votre Médecin Traitant dans le cadre du parcours de soins, aucune pénalité ne vous est retenue.

A noter que les patients en Affection de Longue Durée (ALD) ne peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100% que si l'examen radiologique est en rapport direct avec l'affection en cause (sinon le régime habituel de couverture s'applique, avec ou sans la pénalité liée au Parcours de soins).

Sachez également que vous pouvez consulter directement un radiologue pour réalisation d'actes de radiologie et d'imagerie médicale, mais si vous n'avez pas déclaré votre Médecin traitant, vous êtes alors considéré comme étant hors parcours de soins.

En fonction des Caisses d'Assurance Maladie et du type de régime auquel vous appartenez, la grande majorité des actes bénéficie du Tiers-Payant, c'est à dire que vous n'avez pas à faire l'avance des frais qui sont pris en charge et remboursés directement au radiologue par votre Caisse et les mutuelles (des conventions de tiers-payants ont aussi été établies avec une majorité de mutuelles qui permettent également de vous dispenser d'une avance des frais).

L'ensemble des transactions étant informatisé grâce à votre Carte Vitale, sachez que si vous êtes « hors Parcours de Soins » ou si vous ne pouvez prouver votre déclaration de Médecin Traitant (attestation remise par votre Caisse), aucun Tiers-payant ne peut techniquement être appliqué et vous devez donc avancer l'intégralité des honoraires avant de vous faire rembourser par votre Caisse et votre mutuelle.

Tous les médecins radiologues du Groupe d'Imagerie Médicale Montjoie pratiquent dans le cadre de cette convention des tarifs dits « conventionnels à honoraires régulés du Secteur 1 ».
Les consultations sont donc au tarif des Consultations de Spécialistes (23 euros au 1/12/06) et les actes techniques radiologiques dépendent d'une nomenclature appelée Classification Commune des Actes médicaux CCAM.
A titre d'exemple, vous pouvez consulter les tarifs conventionnels secteur 1 pour quelques examens fréquemment pratiqués :

Les radiologues du groupe d'imagerie Mont-Joie sont membres d'une Association de Gestion Agréée si bien qu'en cas de ticket modérateur restant à votre charge et non prise en charge par la mutuelle, le règlement des honoraires par chèques est accepté.
D'autres modes de règlements sont possibles (CB).

Archivage : notre système informatique nous permet de sauvegarder le dossier administratif de chacun de nos patients, ainsi que l'ensemble des comptes-rendus des examens qu'il a pratiqués dans notre cabinet ou en provenance du scanner et de l'IRM du centre CMCO, et ce depuis 1992 compris. Néanmoins, ce système ne permettait pas de conserver les images radiologiques produites. Depuis mi-2009, notre cabinet s'est donc doté d'un équipement informatique nouveau qui permet de mémoriser toutes les images radiologiques (de la radiologie conventionnelle au scanner-IRM en passant par l'échographie et la mammographie) : c'est ce que l'on appelle l'archivage. Il permet ainsi chez un même patient à la fois la comparaison de mêmes examens pratiqués à des dates différentes (exemple entre 2 IRM ou entre 2 mammographies), et la comparaison d'examens différents (exemple entre une échographie et un scanner). C'est donc un outil de suivi optimal de l'état de santé d'un patient qui améliore considérablement la qualité des soins. Il ouvre aussi la voie vers la transmission des images numériques à vous même ou à nos correspondants (votre médecin traitant ou autre spécialiste). Initialement la Sécurité sociale s'était engagée contractuellement à rembourser cet archivage. Malheureusement depuis Février 2010, la Sécurité sociale a procédé à son déremboursement ce qui nous contraint à proposer à chaque patient, sur la base du volontariat, une option d'archivage.

Dernière mise à jour : 31-03-2010  

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